01
Contrats et négociation
Définir les prestations, les prix, les responsabilités et les conditions de sortie pour établir des engagements compréhensibles et adaptés à la relation.
EXPERTISE 03 / RELATIONS COMMERCIALES
Droit
commercial.
Avocate à Rabat
Me Laila Touhami Kadiri
Un contrat, un partenariat ou un impayé peut engager l’équilibre de votre activité. Le cabinet vous aide à clarifier vos obligations et à défendre vos intérêts commerciaux.
Vos échanges.
Un cadre clair.
03
Négocier.
Contractualiser.
Défendre.
RELATIONS COMMERCIALES
Préserver vos relations.
Sécuriser vos engagements.
Une relation commerciale se construit dans la durée. Les conditions de paiement, les responsabilités et les modalités de rupture méritent d’être définies avant qu’un désaccord survienne.
Le cabinet intervient dans l’analyse et la rédaction des contrats, le traitement des créances et l’accompagnement des litiges, en tenant compte de vos objectifs économiques.
01 / VOS ENJEUX
Droit commercial.
Nos interventions.
Un contrat, un partenariat ou un impayé peut engager l’équilibre de votre activité. Le cabinet vous aide à clarifier vos obligations et à défendre vos intérêts commerciaux.
Échanger avec le cabinet ↗02
Agence, distribution et franchise
Examiner le rôle des partenaires, la rémunération, les exclusivités et les obligations réciproques dans les réseaux commerciaux.
03
Impayés et recouvrement
Réunir les éléments de preuve, examiner les échéances et préparer une démarche amiable ou judiciaire adaptée à la créance.
04
Baux et fonds de commerce
Analyser les conditions d’occupation des locaux, les engagements du bailleur et du locataire et les difficultés liées à l’exploitation du fonds.
05
Contentieux commerciaux
Évaluer le différend, préparer les pièces et les demandes, puis accompagner la négociation ou la procédure devant la juridiction compétente.
02 / NOTRE MÉTHODE
Avancer ensemble.
Étape par étape.
01 / ÉCOUTER
Faire le point
Nous précisons votre projet, les faits et les échéances. Les premiers documents permettent d’identifier les questions juridiques à traiter.
02 / ANALYSER
Préparer votre dossier
Le cabinet analyse les actes, les engagements et les éléments de preuve pour vous présenter les options adaptées à votre dossier.
03 / ACCOMPAGNER
Suivre les démarches
Conseil, préparation des actes, négociation ou procédure : le suivi est organisé selon les besoins et les étapes de votre dossier.
03 / POUR ALLER PLUS LOIN
Droit commercial.
Nos éclairages.
Une sélection de publications du cabinet pour approfondir vos questions. Ces lectures donnent des repères généraux ; votre situation mérite une analyse personnelle.
ÉCLAIRAGE 01
Contrat d'Agence Commerciale au Maroc : Connaissez-vous vos droits et obligations ?
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 02
Procédure de recouvrement des créances commerciales au Maroc
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 03
Contrat de Franchise au Maroc : Maîtrisez les Enjeux pour Réussir ?
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 04
Qu'est-ce qu'un bail commercial et quel est son cadre juridique ?
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 05
Comment sont calculés les dommages et intérêts lors d'un litige commercial au Maroc ?
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 06
Guide Complet des Lois Commerciales au Maroc
Lire l’article ↗04 / QUESTIONS FRÉQUENTES
Droit commercial.
Vos questions.
Des réponses sur les sujets de cette expertise, éclairées par les publications du cabinet.
Quels points vérifier avant de signer un contrat commercial ?
L’objet du contrat, les obligations de chaque partie, le prix, les délais, les responsabilités et les modalités de rupture doivent être précis. Les clauses d’exclusivité, de confidentialité et de règlement des litiges méritent également une lecture attentive.
Approfondir dans l’article ↗Quelles pièces conserver pour réclamer une facture impayée ?
Rassemblez le contrat ou la commande, les factures, les preuves de livraison ou d’exécution et les échanges avec le débiteur. Ces pièces permettent d’examiner le montant réclamé, son échéance et les éventuelles contestations.
Approfondir dans l’article ↗Peut-on négocier un échéancier de paiement ?
Un accord amiable peut prévoir un règlement échelonné. Il est utile d’en formaliser le montant, les dates et les conséquences d’un défaut de paiement, après avoir examiné les justificatifs de la créance et la situation du débiteur.
Approfondir dans l’article ↗L’agent commercial est-il un salarié ?
L’agence commerciale repose sur une activité indépendante exercée pour le compte d’un mandant. La qualification dépend toutefois des conditions réelles d’exercice ; le seul intitulé du contrat ne suffit pas à résoudre une question de subordination.
Approfondir dans l’article ↗UN PREMIER PAS
Parlons de
votre situation.
Vous avez un projet ou un différend en droit commercial ? Présentez votre situation au cabinet de Me Laila Touhami Kadiri à Rabat.
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