01
Familles et couples mixtes
Examiner les nationalités, les résidences et les actes de mariage ou de divorce pour identifier les questions familiales liées à plusieurs pays.
EXPERTISE 07 / DOSSIERS TRANSFRONTALIERS
Droit
international.
Avocate à Rabat
Me Laila Touhami Kadiri
Une situation liée à plusieurs pays exige de croiser les faits, les actes et les règles applicables. Le cabinet vous accompagne pour clarifier les enjeux de votre dossier international.
Plusieurs pays.
Un dossier cohérent.
07
Relier.
Analyser.
Accompagner.
DOSSIERS TRANSFRONTALIERS
Au-delà des frontières.
Des repères juridiques.
Une résidence à l’étranger, une nationalité différente ou un contrat exécuté dans plusieurs pays peut modifier l’analyse d’un dossier. La juridiction compétente et le droit applicable sont des questions distinctes.
Le cabinet examine les éléments internationaux, les actes disponibles et les démarches déjà engagées pour préparer un accompagnement cohérent depuis Rabat.
01 / VOS ENJEUX
Droit international.
Nos interventions.
Une situation liée à plusieurs pays exige de croiser les faits, les actes et les règles applicables. Le cabinet vous accompagne pour clarifier les enjeux de votre dossier international.
Échanger avec le cabinet ↗02
Actes et décisions étrangers
Étudier la portée d’un document ou d’une décision, les formalités éventuelles et les conditions de son utilisation dans le dossier.
03
Contrats transfrontaliers
Analyser les engagements, les clauses de droit applicable et de règlement des différends, ainsi que les lieux d’exécution du contrat.
04
Investissement et activités au Maroc
Accompagner la lecture des actes et la préparation des engagements juridiques d’un projet comportant des partenaires ou des intérêts étrangers.
05
Arbitrage et différends internationaux
Examiner la convention d’arbitrage ou les clauses de compétence, les pièces et les objectifs du dossier pour préciser la voie de règlement adaptée.
02 / NOTRE MÉTHODE
Avancer ensemble.
Étape par étape.
01 / ÉCOUTER
Faire le point
Nous précisons votre projet, les faits et les échéances. Les premiers documents permettent d’identifier les questions juridiques à traiter.
02 / ANALYSER
Préparer votre dossier
Le cabinet analyse les actes, les engagements et les éléments de preuve pour vous présenter les options adaptées à votre dossier.
03 / ACCOMPAGNER
Suivre les démarches
Conseil, préparation des actes, négociation ou procédure : le suivi est organisé selon les besoins et les étapes de votre dossier.
03 / POUR ALLER PLUS LOIN
Droit international.
Nos éclairages.
Une sélection de publications du cabinet pour approfondir vos questions. Ces lectures donnent des repères généraux ; votre situation mérite une analyse personnelle.
ÉCLAIRAGE 01
Divorce des couples mixtes au Maroc : procédures et conditions
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 02
Régime Juridique des Différentes Procédures de Divorce en Droit Français
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 03
L’Arbitrage En Droit Marocain : Procédures et Avantages
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 04
Avantages Fiscaux au Maroc pour les Entreprises
Lire l’article ↗04 / QUESTIONS FRÉQUENTES
Droit international.
Vos questions.
Des réponses sur les sujets de cette expertise, éclairées par les publications du cabinet.
Qu’est-ce qui donne une dimension internationale à un dossier ?
La nationalité ou la résidence des personnes, le lieu d’un mariage, la situation d’un bien ou l’exécution d’un contrat à l’étranger peuvent être déterminants. Il faut recenser ces éléments avant d’examiner la juridiction compétente et les règles applicables.
Approfondir dans l’article ↗Un divorce de couple mixte relève-t-il d’une seule loi ?
L’analyse dépend des liens du couple avec les pays concernés et des questions à résoudre. La procédure, les enfants, les biens et la reconnaissance d’une décision peuvent soulever des questions distinctes. Aucun choix de loi ne doit être déduit de la seule nationalité d’un époux.
Approfondir dans l’article ↗À quoi sert une clause d’arbitrage dans un contrat ?
Elle prévoit le recours à un tribunal arbitral pour certains différends. Sa validité, son champ et les modalités prévues doivent être examinés ; l’arbitrage n’est pas adapté à toutes les matières et l’exécution d’une sentence peut nécessiter des démarches supplémentaires.
Approfondir dans l’article ↗Quels documents réunir pour un dossier lié à plusieurs pays ?
Rassemblez les actes, contrats et décisions disponibles, les informations de résidence et de nationalité utiles, ainsi que les preuves des démarches déjà engagées. Les besoins de traduction ou de formalisation dépendent du document et de son utilisation.
Approfondir dans l’article ↗UN PREMIER PAS
Parlons de
votre situation.
Vous avez un projet ou un différend en droit international ? Présentez votre situation au cabinet de Me Laila Touhami Kadiri à Rabat.
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