01
Acquisition et propriété
Examiner les titres et les documents du projet, identifier les points à clarifier et préparer les engagements avant une opération immobilière.
EXPERTISE 05 / DROIT IMMOBILIER ET FONCIER
Immobilier
& foncier.
Avocate à Rabat
Me Laila Touhami Kadiri
Acheter, louer ou défendre un bien immobilier demande une lecture précise des titres et des engagements. Le cabinet vous accompagne dans vos projets et vos différends fonciers.
Votre patrimoine.
Des droits clairs.
05
Vérifier.
Préparer.
Protéger.
DROIT IMMOBILIER ET FONCIER
Comprendre les titres.
Préserver vos intérêts.
La situation d’un bien ne se résume pas à son usage. Les titres, les droits attachés au terrain, les contrats et les démarches antérieures doivent être examinés ensemble.
À Rabat, le cabinet accompagne propriétaires, locataires et porteurs de projet dans l’analyse des documents et la préparation des démarches adaptées à leur situation.
01 / VOS ENJEUX
Immobilier et foncier.
Nos interventions.
Acheter, louer ou défendre un bien immobilier demande une lecture précise des titres et des engagements. Le cabinet vous accompagne dans vos projets et vos différends fonciers.
Échanger avec le cabinet ↗02
Baux d’habitation et professionnels
Analyser les obligations du bailleur et du locataire, les paiements, la révision du loyer et les difficultés d’exécution du contrat.
03
Locaux commerciaux
Étudier la qualification du bail, son renouvellement, les conditions de sortie et les enjeux liés à l’activité exercée dans les locaux.
04
Droits réels et différends fonciers
Clarifier les droits invoqués, réunir les actes et les éléments de preuve et préparer le traitement des contestations portant sur le bien.
05
Procédures immobilières
Accompagner les dossiers de loyers impayés, de reprise des locaux ou d’expropriation, après examen des actes et des notifications.
02 / NOTRE MÉTHODE
Avancer ensemble.
Étape par étape.
01 / ÉCOUTER
Faire le point
Nous précisons votre projet, les faits et les échéances. Les premiers documents permettent d’identifier les questions juridiques à traiter.
02 / ANALYSER
Préparer votre dossier
Le cabinet analyse les actes, les engagements et les éléments de preuve pour vous présenter les options adaptées à votre dossier.
03 / ACCOMPAGNER
Suivre les démarches
Conseil, préparation des actes, négociation ou procédure : le suivi est organisé selon les besoins et les étapes de votre dossier.
03 / POUR ALLER PLUS LOIN
Immobilier et foncier.
Nos éclairages.
Une sélection de publications du cabinet pour approfondir vos questions. Ces lectures donnent des repères généraux ; votre situation mérite une analyse personnelle.
ÉCLAIRAGE 01
Qu'est-ce qu'un bail commercial et quel est son cadre juridique ?
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 02
Révision Loyer Maroc : Connaissez-vous la Loi 67-12 ?
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 03
Comment Récupérer un Local pour Usage Personnel selon la Loi n° 67-12
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 04
La Différence entre l'Usufruit et le Droit de Zina
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 05
Sous-location et Cession de Bail au Maroc : Connaissez-vous vos droits et obligations en 2026 ?
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 06
Redevance Locative Impayée au Maroc : Quelle Procédure Suivre en 2026 ?
Lire l’article ↗04 / QUESTIONS FRÉQUENTES
Immobilier et foncier.
Vos questions.
Des réponses sur les sujets de cette expertise, éclairées par les publications du cabinet.
Un bail commercial suit-il les mêmes règles qu’un bail d’habitation ?
Les régimes doivent être distingués. L’usage des locaux et les conditions d’exploitation de l’activité orientent la qualification du bail, qui influence notamment les règles de renouvellement et de sortie. La lecture du contrat doit être complétée par l’examen de l’usage réel.
Approfondir dans l’article ↗Le loyer peut-il être augmenté librement ?
Une révision doit être examinée au regard du type de bail, des clauses, de la date du contrat et de la dernière révision. Les limites légales applicables doivent être vérifiées avant d’accepter ou de notifier une augmentation.
Approfondir dans l’article ↗Que vérifier avant une sous-location ou une cession de bail ?
Il faut examiner le régime du bail, les clauses du contrat, les autorisations requises et les conditions de l’opération. Sous-location et cession n’ont pas les mêmes effets sur la relation avec le bailleur et les obligations du locataire initial.
Approfondir dans l’article ↗Quelles pièces réunir en cas de loyers impayés ?
Le bail, les quittances ou relevés de paiement, le décompte des sommes réclamées et les courriers échangés constituent un point de départ. Les notifications déjà délivrées doivent également être conservées pour examiner les démarches possibles.
Approfondir dans l’article ↗UN PREMIER PAS
Parlons de
votre situation.
Vous avez un projet ou un différend en immobilier et foncier ? Présentez votre situation au cabinet de Me Laila Touhami Kadiri à Rabat.
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