01
Données personnelles et loi 09-08
Identifier les traitements, les finalités et les personnes concernées ; examiner l’information fournie, les droits et les formalités applicables.
EXPERTISE 08 / DROIT DU NUMÉRIQUE
Numérique
& données.
Avocate à Rabat
Me Laila Touhami Kadiri
Collecter des données, dématérialiser un contrat ou exploiter un service en ligne engage des responsabilités. Le cabinet vous accompagne pour inscrire vos usages numériques dans un cadre juridique clair.
Vos projets digitaux.
La confiance en plus.
08
Identifier.
Encadrer.
Documenter.
DROIT DU NUMÉRIQUE
Comprendre vos usages.
Organiser la conformité.
La conformité commence par une connaissance concrète des données collectées, de leurs finalités et des acteurs qui y accèdent. Les documents doivent refléter les pratiques réelles de l’organisation.
Le cabinet vous accompagne dans l’analyse des traitements, des contrats numériques et des démarches à préparer, en tenant compte du cadre marocain et des éventuels liens internationaux.
01 / VOS ENJEUX
Numérique et données.
Nos interventions.
Collecter des données, dématérialiser un contrat ou exploiter un service en ligne engage des responsabilités. Le cabinet vous accompagne pour inscrire vos usages numériques dans un cadre juridique clair.
Échanger avec le cabinet ↗02
Contrats et prestataires numériques
Clarifier les responsabilités, la confidentialité, les conditions d’accès aux données et les engagements des prestataires techniques.
03
Signature et preuve électroniques
Examiner le parcours de signature, l’identification des parties et la conservation des éléments de preuve adaptés à l’acte envisagé.
04
Sites web et noms de domaine
Analyser les questions juridiques liées à l’exploitation d’un site, aux engagements en ligne et à la protection des signes utilisés.
05
Vidéosurveillance et usages internes
Étudier la finalité du dispositif, l’accès aux images, l’information des personnes et les démarches nécessaires avant sa mise en œuvre.
02 / NOTRE MÉTHODE
Avancer ensemble.
Étape par étape.
01 / ÉCOUTER
Faire le point
Nous précisons votre projet, les faits et les échéances. Les premiers documents permettent d’identifier les questions juridiques à traiter.
02 / ANALYSER
Préparer votre dossier
Le cabinet analyse les actes, les engagements et les éléments de preuve pour vous présenter les options adaptées à votre dossier.
03 / ACCOMPAGNER
Suivre les démarches
Conseil, préparation des actes, négociation ou procédure : le suivi est organisé selon les besoins et les étapes de votre dossier.
03 / POUR ALLER PLUS LOIN
Numérique et données.
Nos éclairages.
Une sélection de publications du cabinet pour approfondir vos questions. Ces lectures donnent des repères généraux ; votre situation mérite une analyse personnelle.
ÉCLAIRAGE 01
La Loi 09-08 : Comment les entreprises marocaines peuvent se conformer ?
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 02
La Signature Électronique au Maroc : Vos Actes Numériques Sont-ils Sécurisés ?
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 03
RGPD et Loi 09-08 : Comment protéger vos données au Maroc ?
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 04
Vidéo Surveillance et Protection des Données à Caractère Personnel : Conformité aux Règles de la CNDP
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 05
Comment choisir un nom de domaine conforme au droit marocain ?
Lire l’article ↗ÉCLAIRAGE 06
Les Avancées de la Justice Numérique au Maroc
Lire l’article ↗04 / QUESTIONS FRÉQUENTES
Numérique et données.
Vos questions.
Des réponses sur les sujets de cette expertise, éclairées par les publications du cabinet.
Par où commencer pour se conformer à la loi 09-08 ?
Commencez par recenser les données collectées, les finalités, les destinataires et les durées de conservation. Cet inventaire permet d’examiner l’information des personnes, la sécurité, les droits et les formalités applicables auprès de la CNDP.
Approfondir dans l’article ↗Déclaration et autorisation auprès de la CNDP sont-elles identiques ?
Non. Le régime dépend du traitement envisagé : déclaration, autorisation ou cas particulier prévu par les textes. Il faut qualifier les données et les opérations avant de choisir la démarche ; une formalité ne couvre pas automatiquement tous les usages d’une organisation.
Approfondir dans l’article ↗Une image de signature suffit-elle pour sécuriser un acte électronique ?
La simple apparence d’une signature ne permet pas, à elle seule, d’apprécier la fiabilité du procédé. Il faut examiner l’identification du signataire, son consentement, l’intégrité de l’acte et les éléments conservés pour en établir la preuve.
Approfondir dans l’article ↗Le recours à un prestataire supprime-t-il la responsabilité sur les données ?
Confier une opération à un prestataire ne dispense pas d’encadrer les traitements. Les instructions, les mesures de sécurité, les accès et les engagements contractuels doivent être examinés, ainsi que les éventuels transferts de données à l’étranger.
Approfondir dans l’article ↗UN PREMIER PAS
Parlons de
votre situation.
Vous avez un projet ou un différend en numérique et données ? Présentez votre situation au cabinet de Me Laila Touhami Kadiri à Rabat.
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