Article 120 du Code du travail marocain
Numéro d’article
120
Texte officiel
La convention collective de travail conclue pour la durée de réalisation d'un projet demeure valable jusqu'à l'achèvement dudit projet.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 120. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 54 (version consolidée au 26 octobre 2011).