Article 167 du Code du travail marocain
Numéro d’article
167
Texte officiel
Il est interdit d'employer les salariés handicapés à des travaux pouvant leur porter préjudice ou susceptibles d'aggraver leur handicap.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 167. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 68 (version consolidée au 26 octobre 2011).