Article 168 du Code du travail marocain
Numéro d’article
168
Texte officiel
L'employeur doit soumettre à l'examen médical les salariés handicapés qu'il envisage d'employer. Le médecin de travail procède à cet examen périodiquement, après chaque année de travail.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 168. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 69 (version consolidée au 26 octobre 2011).