Article 169 du Code du travail marocain
Numéro d’article
169
Texte officiel
L'employeur doit équiper ses locaux des accessibilités[22] nécessaires pour faciliter le travail des salariés handicapés et veiller à leur procurer toutes les conditions d'hygiène et de sécurité professionnelle.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 169. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 69 (version consolidée au 26 octobre 2011). Notes de l’édition Adala [22] Voir dahir n° 1-03-58 du 10 Rabii I 1424 (12 Mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités; Bulletin Officiel n°5118 du 18 Rabii II 1424 (19Juin 2003), p. 498.