Article 176 du Code du travail marocain
Numéro d’article
176
Texte officiel
L'employeur peut temporairement déroger aux dispositions du 3e alinéa de l'article 172 en ce qui concerne les mineurs âgés de moins de seize ans s'il s'agit de prévenir des accidents imminents, d'organiser des opérations de sauvetage ou de réparer des dégâts imprévisibles. L'employeur qui déroge auxdites dispositions doit en aviser immédiatement, et par tous moyens, l'agent chargé de l'inspection du travail. L'employeur ne peut faire usage de cette dérogation que dans la limite d'une nuit. L'employeur ne peut faire usage de cette dérogation s'il s'agit d'un salarié handicapé.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 176. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 71 (version consolidée au 26 octobre 2011).