Article 180 du Code du travail marocain

Numéro d’article

180

Texte officiel

Il est interdit d'employer les mineurs de moins de 18 ans dans des travaux, tant au jour qu'au fond, susceptibles d'entraver leur croissance ou d'aggraver leur état s'ils sont handicapés.

Référence

Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 180. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 72 (version consolidée au 26 octobre 2011).