Article 184 du Code du travail marocain
Numéro d’article
184
Texte officiel
Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à 2288 heures par année ou 44 heures par semaine. La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour, sous réserve des dérogations visées aux articles 189, 190 et 192. Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à 2496 heures dans l'année. Elle est répartie par périodes selon les nécessités des cultures suivant une durée journalière déterminée par l'autorité gouvernementale compétente, après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives[25]. La réduction de la durée de travail dans les activités non agricoles de 2496 à 2288 heures dans l'année et dans les activités agricoles de 2700 à 2496 heures dans l'année n'entraîne aucune diminution du salaire. Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire[26], après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 184. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, pages 73 à 74 (version consolidée au 26 octobre 2011). Notes de l’édition Adala [25] Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 340-05 du 29 Hijja 1425 (9 Février 2005) fixant les durées journalières de la répartition, par périodes, de la durée normale du travail dans les activités agricoles; Bulletin Officiel n° 5540 du 19 Joumada II 1428 (5 Juillet 2007), p. 895. [26] Décret n° 2-04-569 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) fixant les modalités d’application de l’article 184 de la loi n° 65-99 relative au code de travail; Bulletin Officiel n°5280 du 24 kaada 1425 (6 Janvier 2005), p. 26.