Article 20 du Code du travail marocain
Numéro d’article
20
Texte officiel
Le salarié est responsable dans le cadre de son travail de son acte, de sa négligence, de son impéritie ou de son imprudence.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 20. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 20.