Article 212 du Code du travail marocain
Numéro d’article
212
Texte officiel
Le repos hebdomadaire peut être suspendu lorsque la nature de l'activité de l'établissement ou des produits mis en œuvre le justifie, ainsi que dans certains cas de travaux urgents ou de surcroît exceptionnel de travail. Les modalités d'application de l'alinéa précédent sont fixées par voie réglementaire[30], après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 212. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, pages 82 à 83 (version consolidée au 26 octobre 2011). Notes de l’édition Adala [30] Décret n° 2-04-513, susmentionné. Note précédente citée par l’édition Adala : [29] Décret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) organisant le repos hebdomadaire; Bulletin Officiel n° 5280 du 24 kaada 1425 (6 Janvier 2005), p. 25. Ce décret concerne aussi les articles 212 et 214.