Article 228 du Code du travail marocain
Numéro d’article
228
Texte officiel
Les heures récupérées sont rémunérées dans les mêmes conditions que les heures normales de travail.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 228. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 87 (version consolidée au 26 octobre 2011).