Article 23 du Code du travail marocain
Numéro d’article
23
Texte officiel
Les salariés ont le droit de bénéficier des programmes de lutte contre l'analphabétisme et de formation continue. Les conditions et les modalités du bénéfice de ces formations sont fixées par voie réglementaire. L'employeur est tenu de délivrer au salarié une carte de travail. La carte doit comporter les mentions fixées par voie réglementaire[8]. Elle doit être renouvelée en cas de changement de la qualification professionnelle du salarié ou du montant du salaire.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 23. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, pages 20 à 21. Notes de l’édition Adala [8] Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail; Bulletin Officiel n° 5280 du 24 kaada 1425 (6 Janvier 2005), p. 16.