Article 236 du Code du travail marocain
Numéro d’article
236
Texte officiel
On entend par " jours de travail effectif " les jours autres que les jours de repos hebdomadaire, les jours de fêtes payés et les jours fériés chômés dans l'établissement.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 236. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 89 (version consolidée au 26 octobre 2011).