Article 238 du Code du travail marocain
Numéro d’article
238
Texte officiel
Pour la détermination de la durée du congé annuel payé, les dispositions suivantes doivent être observées : 1. un mois de travail correspond à vingt-six jours de travail effectif; 2. chaque période de travail continue ou discontinue de 191 heures dans les activités non agricoles et de 208 heures dans les activités agricoles correspond à un mois de travail.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 238. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 89 (version consolidée au 26 octobre 2011).