Article 24 du Code du travail marocain
Numéro d’article
24
Texte officiel
De manière générale, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans l'accomplissement des tâches qu'ils exécutent sous sa direction et de veiller au maintien des règles de bonne conduite, de bonnes mœurs et de bonne moralité dans son entreprise. Il est également tenu de communiquer aux salariés par écrit lors de l'embauchage, les dispositions relatives aux domaines ci-après ainsi que chaque modification qui leur est apportée : 1. la convention collective de travail et, le cas échéant, son contenu; 2. le règlement intérieur; 3. les horaires de travail; 4. les modalités d'application du repos hebdomadaire; 5. les dispositions légales et les mesures concernant la préservation de la santé et de la sécurité, et la prévention des risques liés aux machines[9]; 6. les dates, heure et lieu de paye; 7. le numéro d'immatriculation à la Caisse nationale de sécurité sociale; 8. l'organisme d'assurance les assurant contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 24. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, pages 21 à 22. Notes de l’édition Adala [9] Voir articles 281 à 344 de cette loi. Comparer avec l’arrêté viziriel du 4 Novembre 1952 (15 Safar 1372) déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale, industriel ou libérale; Bulletin Officiel n° 2099 du 16 Janvier 1953, p.64.