Article 246 du Code du travail marocain
Numéro d’article
246
Texte officiel
L'ordre des départs doit être communiqué à tout salarié ayant droit au congé annuel payé au moins trente jours avant la date de départ, sauf dispositions plus favorables pour le salarié prévues dans la convention collective de travail ou le règlement intérieur. L'ordre des départs est affiché dans un lieu habituellement fréquenté par les salariés dans les lieux de travail, notamment dans les bureaux, dépôts et chantiers. L'ordre des départs doit être consigné sur un registre tenu constamment à la disposition des salariés et des agents chargés de l'inspection du travail. L'inscription de l'ordre des départs est effectuée sur l’affiche et sur le registre dans le délai fixé au premier alinéa du présent article.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 246. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 92 (version consolidée au 26 octobre 2011).