Article 276 du Code du travail marocain
Numéro d’article
276
Texte officiel
Sauf disposition contraire du contrat du travail, d'une convention collective de travail ou du règlement intérieur, les absences prévues à l'article 274 ci-dessus ne sont payées qu'aux salariés rémunérés au mois. Toutefois, les absences suivantes sont payées : 1. deux jours pour le mariage du salarié; 2. un jour pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant du salarié.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 276. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 100 (version consolidée au 26 octobre 2011).