Article 286 du Code du travail marocain
Numéro d’article
286
Texte officiel
Les pièces mobiles des machines telles que bielles, volants de moteur, roues, arbres de transmission, engrenages, cônes ou cylindres de friction, doivent être munies d'un dispositif de protection ou séparées des salariés. Il en est de même des courroies ou câbles qui traversent les lieux de travail ou qui sont actionnés au moyen de poulies de transmission placées à moins de 2 mètres du sol. Des appareils adaptés aux machines mis à la disposition des salariés doivent éviter le contact avec les courroies en marche.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 286. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, pages 102 à 103 (version consolidée au 26 octobre 2011).