Article 291 du Code du travail marocain
Numéro d’article
291
Texte officiel
Le temps passé par les salariés pour respecter les mesures d'hygiène qui leur sont imposées est rémunéré par l'employeur comme temps de travail.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 291. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 104 (version consolidée au 26 octobre 2011).