Article 294 du Code du travail marocain
Numéro d’article
294
Texte officiel
Les conditions de sécurité et d'hygiène dans lesquelles s'effectuent les travaux dans les mines, carrières et installations chimiques doivent garantir aux salariés une hygiène et une sécurité particulières conformes aux prescriptions fixées par voie réglementaire.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 294. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 105 (version consolidée au 26 octobre 2011).