Article 295 du Code du travail marocain
Numéro d’article
295
Texte officiel
Les règles d'hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs faisant exécuter des travaux à domicile sont fixées par voie réglementaire.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 295. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 105 (version consolidée au 26 octobre 2011).