Article 309 du Code du travail marocain
Numéro d’article
309
Texte officiel
Le fonctionnement des services médicaux du travail est assuré par un ou plusieurs médecins dénommés " médecins du travail " qui doivent exercer personnellement leurs fonctions.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 309. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 109 (version consolidée au 26 octobre 2011).