Article 311 du Code du travail marocain
Numéro d’article
311
Texte officiel
Le médecin du travail étranger doit, outre ce qui est prévu à l'article 310, avoir obtenu l'autorisation prévue par les dispositions relatives à l'emploi des étrangers[44].
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 311. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 110 (version consolidée au 26 octobre 2011). Notes de l’édition Adala [44] Voir les articles 516 à 521 de la présente loi.