Article 312 du Code du travail marocain
Numéro d’article
312
Texte officiel
Le médecin du travail est lié à l'employeur ou au chef du service médical inter-entreprises par un contrat de travail respectant les règles de déontologie professionnelle[45].
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 312. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 110 (version consolidée au 26 octobre 2011). Notes de l’édition Adala [45] Article 45 de l’arrêté résidentiel du 8 Juin 1953 relatif au code de la déontologie des médecins; Bulletin Officiel n° 2121 du 19 Juin 1953, p. 828.