Article 314 du Code du travail marocain
Numéro d’article
314
Texte officiel
Le médecin du travail doit, en toutes circonstances, accomplir sa mission en toute liberté et indépendance, que ce soit envers l'employeur ou les salariés. Il ne doit prendre en compte que les considérations dictées par sa profession.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 314. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 110 (version consolidée au 26 octobre 2011).