Article 321 du Code du travail marocain
Numéro d’article
321
Texte officiel
Le médecin du travail a un rôle de conseiller en particulier, auprès de la direction, des chefs de service et du chef du service social, notamment en ce qui concerne l'application des mesures suivantes : 1. la surveillance des conditions générales d'hygiène dans l'entreprise; 2. la protection des salariés contre les accidents et contre l'ensemble des nuisances qui menacent leur santé; 3. la surveillance de l'adaptation du poste de travail à l'état de santé du salarié; 4. l'amélioration des conditions de travail, notamment en ce qui concerne les constructions et aménagements nouveaux, ainsi que l'adaptation des techniques de travail à l'aptitude physique du salarié, l'élimination des produits dangereux et l'étude des rythmes du travail.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 321. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 112 (version consolidée au 26 octobre 2011).