Article 323 du Code du travail marocain
Numéro d’article
323
Texte officiel
Le médecin du travail doit être mis au courant par le chef d'entreprise de la composition des produits employés dans son entreprise. Le médecin du travail est tenu au secret des dispositifs industriels et techniques et de la composition des produits employés.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 323. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 112 (version consolidée au 26 octobre 2011).