Article 324 du Code du travail marocain
Numéro d’article
324
Texte officiel
Le médecin du travail est tenu de déclarer, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, tous les cas de maladies professionnelles dont il aura connaissance ainsi que les symptômes ou maladies pouvant avoir un caractère professionnel.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 324. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 113 (version consolidée au 26 octobre 2011).