Article 327 du Code du travail marocain
Numéro d’article
327
Texte officiel
Dans les entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du travail, doit faire l'objet d'un examen médical par le médecin du travail : 1. tout salarié, avant l'embauchage ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai; 2. tout salarié, à raison d'une fois au moins tous les douze mois, pour les salariés ayant atteint ou dépassé 18 ans et tous les six mois pour ceux ayant moins de 18 ans; 3. tout salarié exposé à un danger quelconque, la femme enceinte, la mère d'un enfant de moins de deux ans, les mutilés et les handicapés suivant une fréquence dont le médecin du travail reste juge; 4. tout salarié dans les cas suivants : - après une absence de plus de trois semaines pour cause d'accident autre que l'accident du travail ou de maladie autre que professionnelle; - après une absence pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle; - en cas d'absences répétées pour raison de santé. Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées pour l'autorité gouvernementale chargée du travail.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 327. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, pages 113 à 114 (version consolidée au 26 octobre 2011). Notes de l’édition Adala [48] Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2625-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loi n° 65-99 relative au code du travail; Bulletin Officiel n° 6092 du 2 hija 1433 ( 18 octobre 2012) ; p. 2697.