Article 334 du Code du travail marocain
Numéro d’article
334
Texte officiel
Un texte réglementaire fixera la composition du conseil, la désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 334. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 116 (version consolidée au 26 octobre 2011). Notes de l’édition Adala [50] Décret n° 2-04-512 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil; Bulletin Officiel n° 5280 du 24 kaada 1425 (6 Janvier 2005), p. 24.