Article 336 du Code du travail marocain
Numéro d’article
336
Texte officiel
Les comités de sécurité et d'hygiène doivent être créés dans les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat, et dans les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances qui occupent au moins 50 salariés.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 336. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 117 (version consolidée au 26 octobre 2011).