Article 337 du Code du travail marocain
Numéro d’article
337
Texte officiel
Le comité de sécurité et d'hygiène se compose : 1. de l'employeur ou son représentant, président; 2. du chef du service de sécurité, ou à défaut, un ingénieur ou cadre technique travaillant dans l'entreprise, désigné par l'employeur; 3. du médecin du travail dans l'entreprise; 4. de deux délégués des salariés, élus par les délégués des salariés; 5. d'un ou deux représentants des syndicats dans l'entreprise, le cas échéant. Le comité peut convoquer pour participer à ses travaux toute personne appartenant à l'entreprise et possédant une compétence et une expérience en matière d'hygiène et de sécurité professionnelle, notamment le chef du service du personnel ou le directeur de l'administration de la production dans l'entreprise.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 337. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 117 (version consolidée au 26 octobre 2011).