Article 338 du Code du travail marocain
Numéro d’article
338
Texte officiel
Le comité de sécurité et d'hygiène est chargé notamment : 1. de détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise; 2. d'assurer l'application des textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité et l'hygiène; 3. de veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs de protection des salariés contre les risques professionnels; 4. de veiller à la protection de l'environnement à l'intérieur et aux alentours de l'entreprise; 5. de susciter toutes initiatives portant notamment sur les méthodes et procédés de travail, le choix du matériel, de l'appareillage et de l'outillage nécessaires et adaptés au travail; 6. de présenter des propositions concernant la réadaptation des salariés handicapés dans l'entreprise; 7. de donner son avis sur le fonctionnement du service médical du travail; 8. de développer le sens de prévention des risques professionnels et de sécurité au sein de l'entreprise.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 338. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 118 (version consolidée au 26 octobre 2011).