Article 339 du Code du travail marocain
Numéro d’article
339
Texte officiel
Le comité de sécurité et d'hygiène se réunit sur convocation de son président une fois chaque trimestre et chaque fois qu'il est nécessaire. Il doit également se réunir à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Les réunions ont lieu dans l'entreprise dans un local approprié et, autant que possible, pendant les heures de travail. Le temps passé aux réunions est rémunéré comme temps de travail effectif.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 339. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 118 (version consolidée au 26 octobre 2011).