Article 343 du Code du travail marocain
Numéro d’article
343
Texte officiel
Sont consignés sur un registre spécial qui doit être tenu à la disposition des agents chargés de l'inspection du travail et du médecin chargé de l'inspection du travail : 1. les procès-verbaux des réunions du comité de sécurité et d'hygiène en cas d'accidents graves; 2. le rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise; 3. le programme annuel de prévention contre les risques professionnels.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 343. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, pages 119 à 120 (version consolidée au 26 octobre 2011).