Article 346 du Code du travail marocain

Numéro d’article

346

Texte officiel

Est interdite toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale.

Référence

Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 346. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 120 (version consolidée au 26 octobre 2011).