Article 349 du Code du travail marocain
Numéro d’article
349
Texte officiel
Les dispositions de l'article précédent s'appliquent également dans les activités non agricoles pour les heures effectuées en sus des huit premières heures, lorsqu'en raison de la répartition des heures du travail dans la semaine, la durée quotidienne du travail excède huit heures.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 349. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 121 (version consolidée au 26 octobre 2011).