Article 354 du Code du travail marocain
Numéro d’article
354
Texte officiel
Lorsque le salarié est rémunéré, en totalité ou en partie, au pourcentage des bénéfices, à la commission, au rendement ou à la pièce, la prime d'ancienneté est calculée sur la base de la moyenne de la rémunération nette perçue durant les trois mois précédant l'échéance de ladite prime.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 354. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 123 (version consolidée au 26 octobre 2011).