Article 363 du Code du travail marocain
Numéro d’article
363
Texte officiel
Le salaire doit être payé au moins deux fois par mois, à seize jours au plus d'intervalle, aux ouvriers et au moins une fois par mois aux employés. Les commissions dues aux voyageurs, représentants et placiers de commerce et d'industrie doivent être réglées au moins une fois tous les trois mois.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 363. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 126 (version consolidée au 26 octobre 2011).