Article 365 du Code du travail marocain

Numéro d’article

365

Texte officiel

Le salaire rémunéré à l'heure ou à la journée doit être payé au salarié dans les vingt-quatre heures lorsque celui-ci est licencié, et dans les soixante-douze heures suivantes lorsqu'il quitte l'employeur de son plein gré.

Référence

Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 365. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 126 (version consolidée au 26 octobre 2011).