Article 372 du Code du travail marocain

Numéro d’article

372

Texte officiel

Le livre de paye peut être remplacé à la demande de l'employeur par l'utilisation des systèmes de comptabilité mécanographiques ou informatiques ou par tout autre moyen de contrôle jugé équivalent par l'agent chargé de l'inspection du travail.

Référence

Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 372. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 128 (version consolidée au 26 octobre 2011).

Article 372 du Code du travail marocain