Article 373 du Code du travail marocain
Numéro d’article
373
Texte officiel
Le livre de paye doit être conservé par l'employeur pendant deux ans au moins à compter de sa clôture. Les documents comptables mécanographiques et informatiques ou les autres moyens de contrôle qui remplacent le livre de paye doivent être conservés pendant deux ans au moins à compter de leur adoption.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 373. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 128 (version consolidée au 26 octobre 2011).