Article 400 du Code du travail marocain
Numéro d’article
400
Texte officiel
Les syndicats professionnels peuvent également s'affilier à des organisations internationales de salariés ou d'employeurs.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 400. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 138 (version consolidée au 26 octobre 2011).