Article 401 du Code du travail marocain
Numéro d’article
401
Texte officiel
Peuvent continuer à faire partie du syndicat professionnel auquel elles étaient affiliées les personnes qui ont abandonné l'exercice de leur profession ou de leur métier, si elles l'ont exercé pendant au moins six mois.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 401. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 138 (version consolidée au 26 octobre 2011).