Article 408 du Code du travail marocain
Numéro d’article
408
Texte officiel
Les syndicats professionnels peuvent : 1. affecter une partie de leurs ressources à la construction d'habitations à bon marché, à l'acquisition de terrains pour la création de lieux pour la culture et le divertissement et des terrains destinés à l'éducation physique et à l'hygiène de leurs adhérents; 2. créer ou administrer des œuvres sociales ou professionnelles telles que : les coopératives, les caisses de solidarité ou les colonies de vacances, ou autres; 3. subventionner des œuvres de même nature que celles visées au paragraphe 2°; 4. subventionner des coopératives constituées conformément à la législation en vigueur; 5. créer et gérer des centres de recherches, d'études et de formation; 6. éditer des publications concernant la profession.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 408. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, pages 139 à 140 (version consolidée au 26 octobre 2011).