Article 420 du Code du travail marocain
Numéro d’article
420
Texte officiel
Les syndicats professionnels peuvent se grouper en union ou en toute organisation similaire quelle que soit sa dénomination. Les unions des syndicats professionnels jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels prévus par le titre I du livre III de la présente loi.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 420. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 144 (version consolidée au 26 octobre 2011).