Article 434 du Code du travail marocain
Numéro d’article
434
Texte officiel
Les délégués des salariés[75] sont élus pour une durée fixée par voie réglementaire[76]. Les délégués des salariés des établissements dont l'activité est saisonnière sont élus pour la durée de la campagne. Les élections doivent avoir lieu entre le 56ème et le 60ème jour suivant l'ouverture de la campagne. Le mandat des délégués des salariés est renouvelable.
Référence
Loi n° 65-99 relative au Code du travail, article 434. Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003. Bulletin officiel n° 5210 du 6 mai 2004. Texte reproduit de l’édition Adala, page 149 (version consolidée au 26 octobre 2011). Notes de l’édition Adala [75] Décret n° 2-08-421 du 1 moharrem 1430 (16 Janvier 2009) sur la durée de l’élection des salariés Bulletin Officiel en arabe n° 5705 du 6 Safar 1430 (2 Février 2009), p.350. [76] Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n°1246-09 du 19 Joumada I 1430 (15 Mai 2009) fixant la fin de la durée de la délégation du délégué des salariés; Bulletin Officiel en arabe n° 5741 du 14 Joumada II 2430 (08 Juin 2009), p. 3240.